1. Objet du Portail & Acceptation des Conditions
Le présent document a pour objet de définir les conditions, droits et obligations de tout utilisateur naviguant sur l'espace informatif édité par l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE VICTOR HUGO (ci-après dénommée « l'Association »).
L'accès ou l'utilisation du site implique l'acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'utilisateur n'approuve pas ces termes, il est invité à cesser immédiatement sa consultation du portail.
2. Nature Non-Marchande et Gratuite des Services
Ce portail web est un média d'information institutionnelle destiné à présenter la charte éducative, l'histoire législative et les objectifs statutaires d'utilité collective de notre structure sportive scolaire.
Conformément aux principes d'indépendance de la loi 1901 et aux critères d'exemption commerciale, l'Association ne commercialise aucun bien, service ou adhésion en ligne. Aucune transaction bancaire ou opération mercantile ne peut être réalisée sur ce site. L'accès à la documentation, aux études de cas quantitatives et aux bilans d'activités est entièrement libre et gratuit pour tous les utilisateurs.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes, analyses pédagogiques, logotypes de l'AS, illustrations photographiques, architecture graphique et icônes) fait l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et du droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique de ces documents, même partielle, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du bureau de l'Association. Par exception, le téléchargement des rapports officiels sous format PDF (au sein de l'espace Publications) est autorisé uniquement pour un usage informatif strictement familial ou administratif, à l'exclusion de toute exploitation éditoriale ou lucrative.
4. Limites de Responsabilité Documentaire
L'Association apporte le plus grand soin à la mise à jour des statistiques, des données de terrain et des agendas d'entraînements diffusés sur ce site. Cependant, les contenus sont fournis « en l'état » à titre d'orientation éducative globale et d'illustration de l'activité scolaire.
L'Association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou typographiques involontaires, ni des modifications d'organisation internes dues aux impératifs d'ordre public ou aux décisions du Rectorat de l'Académie de tutelle. Les liens hypertextes pointant vers des portails officiels gouvernementaux (tels que service-public.fr) sont proposés à titre purement documentaire ; l'Association décline toute responsabilité quant à l'évolution des contenus de ces sites extérieurs.
5. Régulation Éco-Responsable & Sécurité Informatique
L'accès à notre portail documentaire est optimisé de manière à garantir un équilibre environnemental numérique optimal, en réduisant la taille des actifs téléchargeables et en excluant les scripts superflus de profilage utilisateur ou de ciblage publicitaire.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce portail conformément aux lois nationales et à ne pas perturber son fonctionnement par l'introduction volontaire de codes malveillants ou de requêtes automatisées abusives. En cas de non-respect de ces règles élémentaires de civisme numérique, l'Association se réserve le droit de restreindre l'accès de l'adresse IP émettrice sans préavis.
6. Modification des Conditions & Droit Applicable
Le bureau de l'Association se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour la présente charte d'utilisation à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires de l'Éducation Nationale pour l'exercice civil de l'année 2026.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils français compétents pour le ressort géographique de la préfecture de l'Eure-et-Loir.
Portail Neutre
Notre engagement pour un sport scolaire accessible exclut toute forme de profilage comportemental ou d'activité commerciale.
Les présentes CGU matérialisent notre volonté de transparence administrative envers la communauté des parents d'élèves de Chartres.
Secrétariat Général
Pour toute notification de contenu litigieux ou demande d'exploitation documentaire, veuillez contacter le secrétariat :
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