Politique de Confidentialité & RGPD

1. Dispositions Générales & Engagement d'Intégrité

L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE VICTOR HUGO (ci-après dénommée « l'Association »), établie au sein de l'établissement public local d'enseignement du Collège Victor Hugo à Chartres, s'engage à traiter toutes les données à caractère personnel dans le respect absolu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés nationale en vigueur.

En tant qu'association sportive scolaire sans but lucratif, la neutralité commerciale est notre première règle de gestion. Aucune donnée collectée sur ce portail informatif ou via nos fiches de liaison papier n'est vendue, cédée, transférée ou exploitée à des fins publicitaires ou de prospection marchande.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable légal du traitement des données personnelles pour l'Association est le Président en exercice du bureau exécutif, M. Jean-Marc Dubois, joignable à l'adresse postale permanente du siège de l'association : 20 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 28000 CHARTRES ou directement par courrier électronique officiel à l'adresse sécurisée : mahababraz@gmail.com.

3. Nature des Données Collectées

Dans le strict cadre de la poursuite de nos objectifs statutaires d'animation du sport scolaire, nous collectons les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identité de l'élève : Nom, prénom, date de naissance, classe d'affectation au sein de l'établissement, genre.
• Coordonnées des responsables légaux : Nom, prénom, adresse postale du foyer, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresse de messagerie électronique.
• Données médicales spécifiques : Réponses réglementaires au questionnaire de santé national ou certificat médical d'aptitude sportive (soumis au secret professionnel médical).
• Données financières de gestion : Justificatif d'octroi de bourses scolaires pour l'application de la gratuité statutaire, suivi d'encaissement de la cotisation symbolique.

4. Finalités et Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé légalement sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6-1-e du RGPD) visant à encadrer la pratique sportive scolaire. Les finalités exclusives de cette collecte sont :

• L'inscription administrative obligatoire auprès de la fédération nationale UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) pour la délivrance de la licence sportive scolaire.
• La gestion logistique des transports éco-responsables et la sécurité physique des collégiens lors des déplacements inter-établissements.
• La communication permanente avec les familles concernant les créneaux d'entraînement, les reports de séances ou les protocoles sanitaires d'urgence.
• Le suivi analytique anonymisé de l'impact de nos actions pour justifier de notre utilité publique auprès de nos acteurs locaux de tutelle (Conseil Départemental, Mairie de Chartres, Académie).

5. Destinataires et Durée de Conservation

Les destinataires exclusifs des données sont les membres habilités du bureau exécutif (enseignants d'EPS encadrants de l'établissement) et, dans la stricte limite requise par la loi, les services d'homologation des licences de l'UNSS. Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union Européenne.

Les informations administratives des élèves sont conservées pendant toute la durée de l'année scolaire d'inscription active. Elles sont archivées de manière sécurisée pendant une période maximale de trois (3) ans suivant le départ de l'élève de l'établissement, afin de répondre à nos obligations de traçabilité en cas d'audit 2026 ou d'enquêtes d'assurance réglementaires. Au-delà de ce délai, les données de terrain font l'objet d'une anonymisation irréversible à des fins d'observation sociologique.

6. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition

En conformité avec le RGPD, les responsables légaux de l'élève bénéficient d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétaire général de l'Association à l'adresse : mahababraz@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr).